Actualités

  • Volkswagen, Audi, Porsche et BMW condamnés à 875 millions d’euros d’amende.
    Le 8 juillet 2021, la Commission européenne a annoncé par le biais d’un communiqué avoir condamné les quatre constructeurs allemands, BMW, Volkswagen, Audi et Porsche, à verser la somme de 875 millions d’euros dans le cadre d’une entente.  L’entente condamnée… Lire la suite Volkswagen, Audi, Porsche et BMW condamnés à 875 millions d’euros d’amende.
  • Affaire Google Shopping
    Dans une décision historique, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 10 novembre 2021, la demande de révision de Google concernant la décision de la Commission européenne du 27 juin 2017 condamnant la firme pour abus de position dominante.… Lire la suite Affaire Google Shopping
  • Pshitt – Le tribunal de l’Union Européenne se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque sonore
    Sur le bord d’une plage, la terrasse d’un café ou au sein de célèbres publicités, le bruit qui se produit lors de l’ouverture d’une canette contenant une boisson pétillante, fait intrinsèquement partie du paysage sonore. Le 6 juin 2018, la… Lire la suite Pshitt – Le tribunal de l’Union Européenne se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque sonore
  • Mobotix
    L’Autorité de la concurrence sanctionne le fabricant de matériel de vidéosurveillance Mobotix et trois de ses grossistes pour ententes. Le 8 novembre 2021, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n° 21-D-26 sanctionnant la société Mobotix et trois de… Lire la suite Mobotix
  • Tereos Océan Indien
    L’Autorité de la concurrence sanctionne le producteur de sucre et de mélasse Tereos Océan Indien pour abus de position dominante. Par une décision en date du 2 novembre 2021, l’Autorité de la concurrence sanctionne Tereos Océan Indien (« TOI »), une filiale… Lire la suite Tereos Océan Indien
  • Le « cartel du carbone »
    Huit sociétés intervenant sur le marché des produits à base de carbone pour applications mécaniques et électriques se sont entendues et ont fixé, de façon directe ou indirecte, les prix de vente et la répartition des marchés. De plus, ces sociétés ont mené des actions coordonnées de restrictions quantitatives, de hausse de prix et de boycottage à l’encontre des concurrents non-membres du cartel.
  • La mise en œuvre de mesures provisoires dans l’affaire « Brodcom »
    Le 7 octobre dernier la Commission Européenne rendait juridiquement contraignants les engagements pris par la société Broadcom dans le cadre de la procédure pour abus de position dominante qui visait le géant américain des semi-conducteurs. L’occasion de revenir sur les différentes étapes d’une affaire en apparence banale, mais qui n’en demeure pas moins intéressante d’un point de vue juridique, notamment en raison de l’application pour la première fois, sous l’empire du règlement 1/2003, de mesures provisoires.
  • La nouvelle interprétation de l’article 22 du règlement 139/2004
    Le 11 septembre 2020, Margrethe Vestager, Vice-présidente exécutive de la Commission, a annoncé que les autorités nationales de concurrence pourront renvoyer à la Commission européenne, des opérations de concentration ne remplissant pas les seuils de notification au niveau européen, mais aussi au niveau national.
  • Vins d’Alsace : l’Autorité de la concurrence sanctionne trois organisations professionnelles pour entente
    Le 17 septembre 2020 l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux organisations syndicales, l’Association des Viticulteurs d’Alsace (AVA) et le Groupement des Producteurs Négociants des Vins d’Alsace (GPNVA) ainsi qu’une organisation interprofessionnelle, le Conseil interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA) pour une entente sur les prix du raisin et pour la diffusion de barèmes tarifaires sur le vin en vrac (décision n°20-D-12 du 17 septembre 2020).
  • Naufrage de l’Erika : les allègements de charges sociales ne sont pas des aides d’état
    Tout l’objet de ce focus est de revenir sur l’invalidation par la CJUE d’une décision de la Commission européenne retenant l’illégalité d’un allègement des charges françaises dans le domaine de la pêche en France.
  • Condamnation de trois laboratoires pharmaceutiques pour abus de position dominante collective
    Par une décision n°20-D-11 en date du 9 septembre 2020, l’Autorité de la concurrence a condamné trois laboratoires sur le fondement des articles L.420-2 du Code de commerce et 102 du TFUE pour abus de position dominante collective sur le marché français du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).
  • Les négociations distributeurs-fournisseurs à l’épreuve des prix bas
    Le mercredi 14 octobre 2020, Philippe Bertrand journaliste du journal Les Echos fait paraître un article intitulé : « Les négociations distributeurs-fournisseurs à l’épreuve des prix bas ». L’article traite des négociations commerciales que vont engager les distributeurs et les fournisseurs dans la situation particulière liée à la crise sanitaire. C’est également l’occasion de faire un bilan 2 ans après l’adoption de la loi EGAlim.
  • L’acquisition renégociée de Tiffany & Co par LVMH
    Le 24 novembre 2019, le groupe français LVMH annonçait sa volonté d’acquérir par offre publique d’achat, le joailler américain Tiffany & Co. Entre temps, la pandémie du coronavirus a quelque peu freiné l’initiative ambitieuse du leader mondial du luxe. Le 9 septembre dernier, le groupe a annoncé par communiqué qu’il ne s’estimait plus « en l’état, en mesure de réaliser cette opération »…