Les enseignements du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle (M2 CCDPI) ont pour objectif de donner aux étudiants une connaissance approfondie du cadre institutionnel dans lequel les entreprises, de toute taille, développent leurs stratégies de concurrence sur les marchés où elles évoluent. Le titulaire de la spécialité est un cadre qui intervient dans l’élaboration de l’ensemble des stratégies de l’entreprise vis-à-vis de ses clients, fournisseurs et concurrents.
Ces enseignements sont composés de dix modules comprenant un stage obligatoire d’au moins quatre mois. En début d’année universitaire, deux semaines sont dédiées à des « mises à niveau » en économie et en droit. Nous déclinons ici le contenu des modules en question et les compétences exigées à l’issue du M2 CCDPI.
| CM | TD | ECTS | |
| Introduction aux fondements microéconomiques des stratégies des firmes |
18 |
16 |
3 |
| Innovation, coopération, propriété industrielle |
54 |
22 |
6 |
| Pratiques anticoncurrentielles |
59 |
26 |
6 |
| Concentration des entreprises |
36 |
6 |
5 |
| Transparence et pratiques restrictives |
17 |
6 |
2 |
| Contrats de distribution |
20 |
14 |
3 |
| Droit de la consommation |
30 |
3 | |
| Aides d’Etat et mesures anti-dumping |
14 |
0 |
2 |
| Cas transversaux |
30 | ||
| Professionnalisation |
10 | ||
| Semestre 4 : Stage (4 mois minimum) |
30 | ||
| Total |
248 |
130 |
60 |
Compétences exigées à l’issue du M2 CCDPI
Savoir et savoir-faire associés du module « Introduction aux fondements microéconomiques des stratégies des firmes » :
- Connaissance du fonctionnement de l’entreprise et de ses objectifs ainsi que des théories économiques de la concurrence
- Fonctionnement des marchés d’oligopoles
Savoir et savoir-faire associés du module « Innovation, coopération, propriété industrielle » :
- Connaissance de la théorie économique de l’innovation
- Connaissance du rôle économique de la marque
- Maîtrise du droit français et communautaire des brevets et des marques
- Connaissance de la théorie économique de coopération
- Connaissance des typologies des accords de coopération
- Connaissance des stratégies des firmes
Savoir et savoir-faire associés du module « Pratiques anticoncurrentielles » :
- Connaissance théoriques des stratégies de discrimination, prix prédateurs, ventes par assortiment, double marque, etc.…
- Comptabilité analytique
- Maîtrise du droit communautaire et français relatif aux abus de position dominante, aux ententes horizontales illicites
- Connaissance de la jurisprudence
Savoir et savoir-faire associés du module « Concentration des entreprises » :
- Analyse financière de l’entreprise
- Méthodes d’évaluation des entreprises
- Objectifs des opérations de concentration
- Fiscalité des opérations de fusion-acquisition
- Droit communautaire et français de la concentration
Savoir et savoir-faire associés du module « Transparence et pratiques restrictives » :
- Connaissance de l’organisation de la distribution et des relations fournisseurs-distributeurs
- Maîtrise du droit français des pratiques restrictives
- Droit de la concurrence déloyale
Savoir et savoir-faire associés du module « Contrats de distribution » :
- Connaissance de la théorie économique de la distribution
- Connaissance des techniques contractuelles appliquées aux différentes formes de contrats
- Maitrise de la règlementation européenne (Règlement d’exemption) et de la jurisprudence française et européenne
Savoir et savoir-faire associés du module « Droit de la consommation » :
Connaissances des dispositions réglementaires et de la jurisprudence concernant :
- le consommateur au sens du droit de la consommation
- les associations de consommateurs et leurs moyens d’action
- les institutions agissant dans l’intérêt des consommateurs
- les règles protectrices du consommateur (droit commun, régimes spéciaux)
- les méthodes de commercialisation soumises à réglementations (vente directe, soldes, etc.)
- les clauses abusives
Savoir et savoir-faire associés du module « Professionnalisation » :
- Connaissance de soi et de son projet professionnel
- Maîtrise de la rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation
- Connaissance des techniques d’entretien à l’embauche
- Mise en relation avec le monde socio-économique
Savoir et savoir-faire associés du module « Stage » :
Le stage est la dernière étape dans le processus de professionnalisation de ce Master 2. L’objectif est de mettre en pratique tout le savoir acquis durant les deux années de formation académique du master. L’étudiant-stagiaire doit être en situation réelle d’activité et être un collaborateur actif de l’entreprise en mettant en œuvre des solutions avec d’autres acteurs de l’entreprise.
En tant que cadre dans une entreprise, le diplômé du Master 2 Concurrence, Consommation, Droit de la Propriété Industrielle doit :
- Constituer un interlocuteur privilégié de la direction générale d’une entreprise lors de la prise de grandes décisions stratégiques.
- Analyser les situations de marché au regard de la position concurrentielle de l’entreprise, grâce à sa double compétence en droit et en économie de l’entreprise.
- Contribuer à la prise de décision à partir des études économiques et juridiques qu’il effectue ou fait effectuer.
- Formuler des préconisations en matière de croissance externe et de contrats de coopération et de distribution.
- Assurer la veille régulière de l’évolution des textes relevant du droit de la concurrence, de la consommation et de la propriété industrielle.
- Veiller au respect des dispositions réglementaires (en particulier au regard des articles L. 441 à L. 443 du code de commerce).
- S’assurer de la conformité des actes juridiques et des contrats au regard des dispositions légales et de la protection des intérêts de l’entreprise.
- Contribuer à prévenir et à résoudre les litiges.
- Lire, comprendre et s’exprimer à l’oral et à l’écrit dans deux langues, dont sa langue maternelle.
En tant qu’avocat spécialiste, le diplômé du Master 2 Concurrence, Consommation, Droit de la Propriété Industrielle doit :
Conseiller les entreprises clientes de son cabinet dans le domaine de :
- la rédaction des conditions générales de vente
- l’élaboration des contrats de coopération, de distribution et de sous-traitance
- la protection des marques, brevets et savoir-faire
Participer à la défense de ses clients dans des contentieux relevant :
- du droit des ententes
- du droit de la position dominante et de la dépendance économique
- du droit de la consommation
- des dispositions de l’article L. 442-6 du code du commerce
Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle 