Enseignements

Les enseignements du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle (M2 CCDPI) ont pour objectif de donner aux étudiants une connaissance approfondie du cadre institutionnel dans lequel les entreprises, de toute taille, développent leurs stratégies de concurrence sur les marchés où elles évoluent. Le titulaire de la spécialité est un cadre qui intervient dans l’élaboration de l’ensemble des stratégies de l’entreprise vis-à-vis de ses clients, fournisseurs et concurrents.

Ces enseignements sont composés de neuf modules comprenant un stage obligatoire d’au moins trois mois. En début d’année universitaire, deux semaines sont dédiées à des « mises à niveau » en économie et en droit. Nous déclinons ici le contenu des modules en question et les compétences exigées à l’issue du M2 CCDPI.

CM

TD

ECTS

Fondamentaux en microéconomie et économie industrielle

24

12

3

Pratiques anticoncurrentielles

48

12

6

Concentration des entreprises

54

12

6

Pratiques restrictives et concurrence déloyale

24

12

3

Brevets et marques

36

18

6

Contrats de distribution et pratiques verticales restrictives

24

12

3

Coopération des entreprises

18

6

3

Droit de la consommation

24

3

Professionnalisation : techniques de recherche de stage et d’emploi

20

Stage

27

Total

252

104

60

Compétences exigées à l’issue du M2 CCDPI

Savoir et savoir-faire associés du module « Fondamentaux en microéconomie et économie industrielle » :

  • Connaissance du fonctionnement de l’entreprise et de ses objectifs ainsi que des théories économiques de la concurrence
  • Fonctionnement des marchés d’oligopoles

Savoir et savoir-faire associés du module « Pratiques anticoncurrentielles » :

  • Connaissance théoriques des stratégies de discrimination, prix prédateurs, ventes par assortiment, double marque etc.…
  • Comptabilité analytique
  • Maîtrise du droit communautaire et français relatif aux abus de position dominante, aux ententes horizontales illicites
  • Connaissance de la jurisprudence

Savoir et savoir-faire associés du module « Concentration des entreprises » :

  • Analyse financière de l’entreprise
  • Méthodes d’évaluation des entreprises
  • Objectifs des opérations de concentration
  • Fiscalité des opérations de fusion-acquisition
  • Droit communautaire et français de la concentration

Savoir et savoir-faire associés du module « Pratiques restrictives et concurrence déloyale » :

  • Connaissance de l’organisation de la distribution et des relations fournisseurs-distributeurs
  • Maîtrise du droit français des pratiques restrictives
  • Droit de la concurrence déloyale

Savoir et savoir-faire associés du module « Brevets et marques » :

  • Connaissance de la théorie économique de l’innovation
  • Connaissance du rôle économique de la marque
  • Maîtrise du droit français et communautaire des brevets et des marques

Savoir et savoir-faire associés du module  » Contrats de distribution et pratiques verticales restrictives » :

  • Connaissance de la théorie économique de la distribution
  • Connaissance des techniques contractuelles appliquées aux différentes formes de contrats
  • Maitrise de la règlementation européenne (Règlement d’exemption) et de la jurisprudence française et européenne

Savoir et savoir-faire associés du module « Coopération des entreprises » :

  • Connaissance de la théorie économique de la coopération
  • Connaissance des techniques de création d’entreprises communes
  • Connaissance des typologies des accords de coopération

Savoir et savoir-faire associés du module « Droit de la consommation » :

Connaissances des dispositions réglementaires et de la jurisprudence concernant :

  • le consommateur au sens du droit de la consommation
  • les associations de consommateurs et leurs moyens d’action
  • les institutions agissant dans l’intérêt des consommateurs
  • les règles protectrices du consommateur (droit commun, régimes spéciaux)
  • les méthodes de commercialisation soumises à réglementations (vente directe, soldes etc.)
  • les clauses abusives

Savoir et savoir-faire associés du module « Professionnalisation : technique de recherche de stage et d’emploi » :

  • Connaissance de soi et de son projet professionnel
  • Maîtrise de la rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation
  • Connaissance des techniques d’entretien à l’embauche

Savoir et savoir-faire associés du module « Stage » :

Le stage est la dernière étape dans le processus de professionnalisation de ce master 2. L’objectif est de mettre en pratique tout le savoir acquis durant les deux années de formation académique du

master. L’étudiant-stagiaire doit être en situation réelle d’activité et être un collaborateur actif de l’entreprise en mettant en œuvre des solutions avec d’autres acteurs de l’entreprise.

En tant que cadre dans une entreprise, le diplômé du Master 2 Concurrence, Consommation, Droit de la Propriété Industrielle doit :

  • Constituer un interlocuteur privilégié de la direction générale d’une entreprise lors de la prise de grandes décisions stratégiques.
  • Analyser les situations de marché au regard de la position concurrentielle de l’entreprise, grâce à sa double compétence en droit et en économie de l’entreprise.
  • Contribuer à la prise de décision à partir des études économiques et juridiques qu’il effectue ou fait effectuer.
  • Formuler des préconisations en matière de croissance externe et de contrats de coopération et de distribution.
  • Assurer la veille régulière de l’évolution des textes relevant du droit de la concurrence, de la consommation et de la propriété industrielle.
  • Veiller au respect des dispositions réglementaires (en particulier au regard des articles L441 à L443 du code de commerce).
  • S’assurer de la conformité des actes juridiques et des contrats au regard des dispositions légales et de la protection des intérêts de l’entreprise.
  • Contribuer à prévenir et à résoudre les litiges.
  • Lire, comprendre et s’exprimer à l’oral et à l’écrit dans deux langues, dont sa langue maternelle.

En tant qu’avocat spécialiste, le diplômé du Master 2 Concurrence, Consommation, Droit de la Propriété Industrielle doit :

Conseiller les entreprises clientes de son cabinet dans le domaine de :

  • la rédaction des conditions générales de vente
  • l’élaboration des contrats de coopération, de distribution et de sous-traitance
  • la protection des marques, brevets et savoir-faire

Participer à la défense de ses clients dans des contentieux relevant :

  • du droit des ententes
  • du droit de la position dominante et de la dépendance économique
  • du droit de la consommation
  • des dispositions de l’article L442-6 du code du commerce
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