Présentation du master

Le master 2 Concurrence, Consommation, Droit de la Propriété Industrielle est une formation dispensée à la Faculté des Sciences Économiques de l’Université de Rennes 1.Par sa vision transversale du droit économique, il s’adresse tant aux juristes souhaitant acquérir des compétences économiques permettant de mieux appréhender le droit du marché, qu’aux économistes désireux de comprendre le cadre légal dans lequel les entreprises doivent évoluer.

   L’objectif de ce diplôme, unique en France, est de donner aux étudiants une connaissance approfondie du cadre institutionnel dans lequel les entreprises, de toute taille, développent leurs stratégies de concurrence sur les marchés où elles évoluent. Le titulaire de la spécialité est un cadre qui intervient dans l’élaboration de l’ensemble des stratégies de l’entreprise vis-à-vis de ses clients, fournisseurs et concurrents:

• Stratégies de tarification (en particulier lorsque l’entreprise détient une position dominante sur les marchés concernés)

• Stratégies de concentration (analyse financière de l’entreprise, méthodes d’évaluation des entreprises, objectifs des opérations de concentration, fiscalité des opérations de concentration, droit communautaire et français de la concentration)

• Stratégies dans le domaine de la distribution (connaissance de la théorie économique de la distribution, choix d’un réseau de distribution : franchise, distribution exclusive ou sélective, connaissance des techniques contractuelles appliquées aux différentes formes de contrats, maîtrise de la règlementation européenne (Règlement d’exemption) et de la jurisprudence française et européenne)

• Stratégie de coopération avec des concurrents (connaissance de la théorie économique de la coopération, Connaissance des techniques juridiques de création d’entreprises communes, Connaissance des procédures d’arbitrage)

• Stratégie de protection des brevets et des marques (Connaissance de la théorie économique de l’innovation, Connaissance du rôle économique de la marque, maîtrise du droit français et communautaire des brevets et des marques)

   Grâce à sa double compétence en économie de l’entreprise et en droit de la concurrence, le diplômé intervient dans toutes les grandes décisions stratégiques que l’entreprise envisage de développer en apportant sa connaissance des textes juridiques et de la jurisprudence communautaire et française. Cette connaissance lui permet de conforter ou d’infléchir certaines décisions stratégiques qui pourraient être contestées par les autorités concurrentielles communautaires et françaises.