Le vendredi 17 octobre s’est clôturé un cycle de 24 heures de cours consacré à la protection du consommateur, dispensé par Madame Laure Le Garjean, Inspectrice CCRF à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de laContinue reading “Intervention de Madame Laure Le GARJEAN – DGCCRF”
Mardi 14 janvier, s’est achevé notre enseignement en Droit des pratiques anticoncurrentielles, dispensé par Madame Catherine Barreau, Professeure à la faculté de Droit de l’Université de Rennes. Cet enseignement avait tout d’abord pour objet de nous exposer les différentes formesContinue reading “Intervention du professeure Catherine Barreau”
Le 6 janvier s’est achevé notre enseignement d’analyse économique des comportements prohibés, dispensé par Monsieur Eric Avenel, Professeur agrégé des Universités à la Faculté des sciences économiques de Rennes et co-directeur du M2CCDPI. Le cours de Monsieur Avenel avait pourContinue reading “Intervention du professeur Éric Avenel”
Lundi 16 décembre, nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Monsieur Vincent Libercier, Directeur juridique de la Fédération Française de la Franchise (FFF), sur le thème du contrat de franchise. Monsieur Libercier a débuté son intervention parContinue reading “Intervention de Monsieur Vincent Libercier”
Jeudi 12 décembre, nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Monsieur Georges-Henri PELE, Directeur juridique adjoint chez M6 Publicité, sur le thème du droit de la publicité. L’intervention de Monsieur PELÉ nous a permis de renforcer notreContinue reading “Intervention de Monsieur Georges-Henri PELE”
Jeudi 5 décembre nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Maître Aude Brillaud-Le Corre, collaboratrice au sein du cabinet Cime Avocats et diplômée du M2 CCDPI en 2008 (11ème promotion). Cette rencontre a été l’occasion d’échanger surContinue reading “Intervention de Maître Aude Brillaud-Le Corre”
À l’occasion de deux jours d’intervention, nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Maître Anne Cécile LE BOUDEC, Avocat Directeur du pôle Propriété Intellectuelle chez Avoxa. L’intervention a commencé par une présentation succincte des différents types deContinue reading “Intervention de Maître Anne Cécile LE BOUDEC”
Vendredi 22 novembre, s’est achevé notre enseignement en ententes et distribution, dispensé par Maitre Adriano Capuocciolo, collaborateur chez BCTG Avocats. Lors de cet enseignement nous avons étudié les principaux contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective, etc.) et les régimesContinue reading “Intervention de Maître Adriano Capuocciolo”
Jeudi 7 novembre, nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Monsieur Jean-Baptiste Scelle, issu de la 19ème promotion du M2 CCDPI (2015-2016), et actuellement en poste en tant que Business Development Manager chez Coripharma. L’intervention portait surContinue reading “Intervention de Monsieur Jean-Baptiste Scelle”
Jeudi 24 octobre s’est achevé notre premier cours d’économie de l’innovation, consacré à l’analyse économique de la propriété intellectuelle et dispensé par Monsieur Thomas Le Texier, Maître de conférences à la Faculté des sciences économiques de Rennes. Son enseignement nousContinue reading “Intervention de Monsieur Thomas Le Texier”
Durant quatre jours, nous avons assisté à une intervention de Madame Laure Le GARJEAN, inspectrice à la DGCCRF, portant sur la protection du consommateur. A cette occasion Madame Le GARJEAN nous a présenté les missions de la DGCCRF et plusContinue reading “Intervention de Madame Laure Le Garjean”
Jeudi 22 février, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle ont eu le plaisir d’assister à une intervention de Madame Marie Aumont, issue de la 25ème promotion du M2 (2021-2022), et actuellement en poste enContinue reading “Intervention de Madame Marie Aumont”
Lundi 12 février, les étudiants du M2 CCDPI ont eu le plaisir de se rendre au cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei accompagnés de leur enseignante Madame Kelig Bloret Dupuis. Sur place, ils ont été reçus par Maître Alexandre Eberhardt (associé), Maître Chimène Faurant(counsel) et Maître MariaContinue reading “Invitation chez De Pardieu Brocas Maffei”
Mardi 6 février 2024, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle ont eu le plaisir d’assister à une intervention de Madame Romane M. issue de la 23ème promotion du M2 (2019-2020), et actuellement en poste enContinue reading “Intervention de Madame Romane Martins Mendes”
Le 12 janvier dernier, les étudiants du M2 CCDPI, accompagnés par leur enseignante Kelig Bloret Dupuis, ont eu le privilège de se rendre au cabinet d’avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. À cette occasion, les étudiants ont pu suivre une interventionContinue reading “Invitation chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP”
Le 12 janvier dernier, les étudiants du M2 CCDPI, accompagnés par leur enseignante Kelig Bloret Dupuis, ont eu l’occasion de passer la matinée dans les locaux de RBB Economics à Bruxelles. Les étudiants ont pu y suivre une intervention coanimée par Joan de Solà-Morales et AlexandreContinue reading “Invitation chez RBB Economics à Bruxelles”
Le jeudi 18 janvier 2024, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle ont eu le plaisir d’assister à une intervention de Monsieur Georges-Henri PELE (promotion 1998-1999), Directeur juridique adjoint chez M6 Publicité, sur le thèmeContinue reading “Intervention de Monsieur Georges-Henri Pelé”
Le mardi 28 novembre 2023, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle ont eu le plaisir d’assister à une intervention de Madame Aude Brillaud-Le Corre nouvellement titulaire du CAPA et diplômée du M2 CCDPI en 2008Continue reading “Intervention de Madame Aude Brillaud-Le Corre”
Le Master 2 Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle est fier de vous annoncer qu’il conserve, cette année encore, la deuxième place du classement EDUNIVERSAL des Meilleurs masters, MS et MBA en droit de la concurrence et enContinue reading “Le M2 CCDPI, 2ème au classement des meilleurs masters”
Le mardi 31 janvier 2023, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation, et Droit de la Propriété Industrielle ont eu l’honneur d’être invités par les membres de l’équipe Concurrence/Distribution/Consommation de PwC Société d’Avocats à passer une journée au sein de leurs locaux. Tout auContinue reading “Invitation chez PwC Société d’avocats”
Dans le cadre de son parrainage avec PwC Société d’Avocats, les étudiants du Master 2 Droit des affaires parcours Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle ont eu l’opportunité d’assister à une intervention de Me Claire Rey, senior manager, et M. Enzo Cuscusa, seniorContinue reading “Intervention de PwC Société d’Avocats”
L’ Autorité de la concurrence autorise le rachat du groupe Stokomani par la famille Zouari : contrôle ex ante de la concentration. Dans un communiqué de presse publié le 21 mars 2022, l’Autorité de la concurrence annonce avoir autorisé l’acquisitionContinue reading “Concentration : Stokomani”
L’Autorité de la concurrence condamne le groupe EDF pour abus de position dominante, en violation de l’article L. 420-2 du Code de commerce et de l’article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Par une décision du 22Continue reading “EDF condamné pour abus de position dominante”
L’Autorité de la concurrence sanctionne la société Goldenway International Pets pour abus de position dominante. Par une décision en date du 15 février 2022, l’Autorité de la concurrence sanctionne la société Goldenway International Pets (« GIP »), entreprise spécialisée dansContinue reading “Goldenway International Pets”
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2022, 20-80.440 Opérations de visite et saisie en Droit de la concurrence : la Cour de cassation confirme que la délimitation du champ géographique et d’application est souverainement appréciée par le Juge desContinue reading “Opérations de visite et saisie”
Décision 22-D-01 de l’Autorité de la concurrence du 13 janvier 2022 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice Entente mise en œuvre dans le secteur des huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence condamne deuxContinue reading “Bureaux communs de signification et huissiers de justice : entente”
Droits voisins des agences et éditeurs de presse : Google propose des engagements En septembre 2020, l’Autorité de la concurrence avait été saisie par différents éditeurs et agences de presse. Le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l’Alliance deContinue reading “Google : droits voisins”
Entente dans le domaine des opérations de change au comptant : Bruxelles inflige 344 millions d’euros d’amende aux banques. La décision de la Commission européenne du 2 décembre 2021 sanctionne un cartel sur les changes. Margrethe Vestager, vice-présidente chargée de la politiqueContinue reading “Cartel des changes”
Dans une décision historique, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 10 novembre 2021, la demande de révision de Google concernant la décision de la Commission européenne du 27 juin 2017 condamnant la firme pour abus de position dominante.Continue reading “Affaire Google Shopping”
L’Autorité de la concurrence sanctionne le fabricant de matériel de vidéosurveillance Mobotix et trois de ses grossistes pour ententes. Le 8 novembre 2021, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n° 21-D-26 sanctionnant la société Mobotix et trois deContinue reading “Mobotix”
L’Autorité de la concurrence sanctionne le producteur de sucre et de mélasse Tereos Océan Indien pour abus de position dominante. Par une décision en date du 2 novembre 2021, l’Autorité de la concurrence sanctionne Tereos Océan Indien (« TOI »), une filialeContinue reading “Tereos Océan Indien”
Huit sociétés intervenant sur le marché des produits à base de carbone pour applications mécaniques et électriques se sont entendues et ont fixé, de façon directe ou indirecte, les prix de vente et la répartition des marchés. De plus, ces sociétés ont mené des actions coordonnées de restrictions quantitatives, de hausse de prix et de boycottage à l’encontre des concurrents non-membres du cartel.
Le 7 octobre dernier la Commission Européenne rendait juridiquement contraignants les engagements pris par la société Broadcom dans le cadre de la procédure pour abus de position dominante qui visait le géant américain des semi-conducteurs. L’occasion de revenir sur les différentes étapes d’une affaire en apparence banale, mais qui n’en demeure pas moins intéressante d’un point de vue juridique, notamment en raison de l’application pour la première fois, sous l’empire du règlement 1/2003, de mesures provisoires.
Le 11 septembre 2020, Margrethe Vestager, Vice-présidente exécutive de la Commission, a annoncé que les autorités nationales de concurrence pourront renvoyer à la Commission européenne, des opérations de concentration ne remplissant pas les seuils de notification au niveau européen, mais aussi au niveau
national.
Le 17 septembre 2020 l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux organisations syndicales, l’Association des Viticulteurs d’Alsace (AVA) et le Groupement des Producteurs Négociants des Vins d’Alsace (GPNVA) ainsi qu’une organisation interprofessionnelle, le Conseil interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA) pour une entente sur les prix du raisin et pour la diffusion de barèmes tarifaires sur le vin en vrac (décision n°20-D-12 du 17 septembre 2020).
Tout l’objet de ce focus est de revenir sur l’invalidation par la CJUE d’une décision de la Commission européenne retenant l’illégalité d’un allègement des charges françaises dans le domaine de la pêche en France.
Par une décision n°20-D-11 en date du 9 septembre 2020, l’Autorité de la concurrence a condamné trois laboratoires sur le fondement des articles L.420-2 du Code de commerce et 102 du TFUE pour abus de position dominante collective sur le marché français du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).
Le mercredi 14 octobre 2020, Philippe Bertrand journaliste du journal Les Echos fait paraître un article intitulé : « Les négociations distributeurs-fournisseurs à l’épreuve des prix bas ». L’article traite des négociations commerciales que vont engager les distributeurs et les fournisseurs dans la situation particulière liée à la crise sanitaire. C’est également l’occasion de faire un bilan 2 ans après l’adoption de la loi EGAlim.
Le 24 novembre 2019, le groupe français LVMH annonçait sa volonté d’acquérir par offre publique d’achat, le joailler américain Tiffany & Co. Entre temps, la pandémie du coronavirus a quelque peu freiné l’initiative ambitieuse du leader mondial du luxe. Le 9 septembre dernier, le groupe a annoncé par
communiqué qu’il ne s’estimait plus « en l’état, en mesure de réaliser cette opération »…
Le 6 novembre s’est achevé un cycle de 12 heures consacré à « l’analyse économique des droits de propriété », dispensé par Monsieur Thomas Le Texier, Maître de Conférences en économie à l’Université de Rennes. En mobilisant des notions deContinue reading “Intervention de Monsieur Thomas Le Texier – Université de Rennes”
Le vendredi 17 octobre s’est clôturé un cycle de 24 heures de cours consacré à la protection du consommateur, dispensé par Madame Laure Le Garjean, Inspectrice CCRF à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de laContinue reading “Intervention de Madame Laure Le GARJEAN – DGCCRF”
Mardi 14 janvier, s’est achevé notre enseignement en Droit des pratiques anticoncurrentielles, dispensé par Madame Catherine Barreau, Professeure à la faculté de Droit de l’Université de Rennes. Cet enseignement avait tout d’abord pour objet de nous exposer les différentes formesContinue reading “Intervention du professeure Catherine Barreau”
Le 6 janvier s’est achevé notre enseignement d’analyse économique des comportements prohibés, dispensé par Monsieur Eric Avenel, Professeur agrégé des Universités à la Faculté des sciences économiques de Rennes et co-directeur du M2CCDPI. Le cours de Monsieur Avenel avait pourContinue reading “Intervention du professeur Éric Avenel”
Lundi 16 décembre, nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Monsieur Vincent Libercier, Directeur juridique de la Fédération Française de la Franchise (FFF), sur le thème du contrat de franchise. Monsieur Libercier a débuté son intervention parContinue reading “Intervention de Monsieur Vincent Libercier”
Jeudi 12 décembre, nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Monsieur Georges-Henri PELE, Directeur juridique adjoint chez M6 Publicité, sur le thème du droit de la publicité. L’intervention de Monsieur PELÉ nous a permis de renforcer notreContinue reading “Intervention de Monsieur Georges-Henri PELE”
Jeudi 5 décembre nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Maître Aude Brillaud-Le Corre, collaboratrice au sein du cabinet Cime Avocats et diplômée du M2 CCDPI en 2008 (11ème promotion). Cette rencontre a été l’occasion d’échanger surContinue reading “Intervention de Maître Aude Brillaud-Le Corre”
À l’occasion de deux jours d’intervention, nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Maître Anne Cécile LE BOUDEC, Avocat Directeur du pôle Propriété Intellectuelle chez Avoxa. L’intervention a commencé par une présentation succincte des différents types deContinue reading “Intervention de Maître Anne Cécile LE BOUDEC”
Vendredi 22 novembre, s’est achevé notre enseignement en ententes et distribution, dispensé par Maitre Adriano Capuocciolo, collaborateur chez BCTG Avocats. Lors de cet enseignement nous avons étudié les principaux contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective, etc.) et les régimesContinue reading “Intervention de Maître Adriano Capuocciolo”
Jeudi 7 novembre, nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Monsieur Jean-Baptiste Scelle, issu de la 19ème promotion du M2 CCDPI (2015-2016), et actuellement en poste en tant que Business Development Manager chez Coripharma. L’intervention portait surContinue reading “Intervention de Monsieur Jean-Baptiste Scelle”
Jeudi 24 octobre s’est achevé notre premier cours d’économie de l’innovation, consacré à l’analyse économique de la propriété intellectuelle et dispensé par Monsieur Thomas Le Texier, Maître de conférences à la Faculté des sciences économiques de Rennes. Son enseignement nousContinue reading “Intervention de Monsieur Thomas Le Texier”
Durant quatre jours, nous avons assisté à une intervention de Madame Laure Le GARJEAN, inspectrice à la DGCCRF, portant sur la protection du consommateur. A cette occasion Madame Le GARJEAN nous a présenté les missions de la DGCCRF et plusContinue reading “Intervention de Madame Laure Le Garjean”
Jeudi 22 février, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle ont eu le plaisir d’assister à une intervention de Madame Marie Aumont, issue de la 25ème promotion du M2 (2021-2022), et actuellement en poste enContinue reading “Intervention de Madame Marie Aumont”
Lundi 12 février, les étudiants du M2 CCDPI ont eu le plaisir de se rendre au cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei accompagnés de leur enseignante Madame Kelig Bloret Dupuis. Sur place, ils ont été reçus par Maître Alexandre Eberhardt (associé), Maître Chimène Faurant(counsel) et Maître MariaContinue reading “Invitation chez De Pardieu Brocas Maffei”
Mardi 6 février 2024, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle ont eu le plaisir d’assister à une intervention de Madame Romane M. issue de la 23ème promotion du M2 (2019-2020), et actuellement en poste enContinue reading “Intervention de Madame Romane Martins Mendes”
Le 12 janvier dernier, les étudiants du M2 CCDPI, accompagnés par leur enseignante Kelig Bloret Dupuis, ont eu le privilège de se rendre au cabinet d’avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. À cette occasion, les étudiants ont pu suivre une interventionContinue reading “Invitation chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP”
Le 12 janvier dernier, les étudiants du M2 CCDPI, accompagnés par leur enseignante Kelig Bloret Dupuis, ont eu l’occasion de passer la matinée dans les locaux de RBB Economics à Bruxelles. Les étudiants ont pu y suivre une intervention coanimée par Joan de Solà-Morales et AlexandreContinue reading “Invitation chez RBB Economics à Bruxelles”
Le 11 janvier dernier, les étudiants du M2 CCDPI ont eu l’occasion de se rendre à Bruxelles, dans les locaux de la European Commission. Ce fut l’opportunité pour eux d’assister à deux conférences. La première portait sur le projet de révisionContinue reading “Visite de la Commission Européenne par les étudiants de la promotion 2023-2024”
Le jeudi 18 janvier 2024, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle ont eu le plaisir d’assister à une intervention de Monsieur Georges-Henri PELE (promotion 1998-1999), Directeur juridique adjoint chez M6 Publicité, sur le thèmeContinue reading “Intervention de Monsieur Georges-Henri Pelé”
Le mardi 28 novembre 2023, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle ont eu le plaisir d’assister à une intervention de Madame Aude Brillaud-Le Corre nouvellement titulaire du CAPA et diplômée du M2 CCDPI en 2008Continue reading “Intervention de Madame Aude Brillaud-Le Corre”
Le Master 2 Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle est fier de vous annoncer qu’il conserve, cette année encore, la deuxième place du classement EDUNIVERSAL des Meilleurs masters, MS et MBA en droit de la concurrence et enContinue reading “Le M2 CCDPI, 2ème au classement des meilleurs masters”
Le mardi 31 janvier 2023, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation, et Droit de la Propriété Industrielle ont eu l’honneur d’être invités par les membres de l’équipe Concurrence/Distribution/Consommation de PwC Société d’Avocats à passer une journée au sein de leurs locaux. Tout auContinue reading “Invitation chez PwC Société d’avocats”
Dans le cadre de son parrainage avec PwC Société d’Avocats, les étudiants du Master 2 Droit des affaires parcours Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle ont eu l’opportunité d’assister à une intervention de Me Claire Rey, senior manager, et M. Enzo Cuscusa, seniorContinue reading “Intervention de PwC Société d’Avocats”
L’ Autorité de la concurrence autorise le rachat du groupe Stokomani par la famille Zouari : contrôle ex ante de la concentration. Dans un communiqué de presse publié le 21 mars 2022, l’Autorité de la concurrence annonce avoir autorisé l’acquisitionContinue reading “Concentration : Stokomani”
Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 18 mars 2022. La phase de pré-notification a été suivie, par le groupe Bouygues (TF1), d’une notification à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 de son projet d’acquisition duContinue reading “Fusion TF1/M6 : ouverture d’un examen approfondi jugé nécessaire par l’Autorité de la concurrence “
L’Autorité de la concurrence condamne le groupe EDF pour abus de position dominante, en violation de l’article L. 420-2 du Code de commerce et de l’article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Par une décision du 22Continue reading “EDF condamné pour abus de position dominante”
L’Autorité de la concurrence sanctionne la société Goldenway International Pets pour abus de position dominante. Par une décision en date du 15 février 2022, l’Autorité de la concurrence sanctionne la société Goldenway International Pets (« GIP »), entreprise spécialisée dansContinue reading “Goldenway International Pets”
Arrêt du TUE du 9 février 2022, T-791/19 Sped-Pro/Commission : l’incidence de la défaillance de l’Etat de droit dans un Etat membre Le Tribunal de l’Union européenne annule, par sa décision du 9 février 2022, la décision de la Commission européenneContinue reading “L’incidence de la défaillance de l’Etat de droit dans un Etat membre”
Présentation sur le projet de Règlement d’exemption et de lignes directrices sur les restrictions verticales révisées Cet article est rédigé à partir de la présentation de Marion Carbo, DG Concurrence, Commission Européenne. Pour comprendre les objectifs de la Commission européenne,Continue reading “Projet de Règlement d’exemption et de lignes directrices sur les restrictions verticales révisées”
Les indemnités des dommages causés à l’aquaculture par la faune sauvage protégée peuvent-elles être qualifiées d’aide d’Etat au sens du droit de la concurrence ? Quand un dommage a été subi, l’entreprise en cause est tenue de le réparer. Toutefois, siContinue reading “Question préjudicielle : arrêt rendu par la CJUE le 27 janvier 2022 dans l’affaire C-238/20”
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2022, 20-80.440 Opérations de visite et saisie en Droit de la concurrence : la Cour de cassation confirme que la délimitation du champ géographique et d’application est souverainement appréciée par le Juge desContinue reading “Opérations de visite et saisie”
Carrefour souhaitait obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de la condamnation par l’Autorité de la concurrence de Vania pour sa participation à une entente anticoncurrentielle. Cette demande a été refusée par la Cour d’appel de Paris dans unContinue reading “Carrefour c/ Vania : L’assignation de Vania par Carrefour dans le cadre d’une action en follow-on”
Décision 22-D-01 de l’Autorité de la concurrence du 13 janvier 2022 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice Entente mise en œuvre dans le secteur des huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence condamne deuxContinue reading “Bureaux communs de signification et huissiers de justice : entente”
Avis n°21-A-17 du 17 décembre 2021 de l’Autorité de la concurrence relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en application des articles L. 37-1, D.Continue reading “Contrôle du secteur de la diffusion de la TNT par l’ARCEP : avis de l’Autorité de la concurrence”
Droits voisins des agences et éditeurs de presse : Google propose des engagements En septembre 2020, l’Autorité de la concurrence avait été saisie par différents éditeurs et agences de presse. Le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l’Alliance deContinue reading “Google : droits voisins”
Entente dans le domaine des opérations de change au comptant : Bruxelles inflige 344 millions d’euros d’amende aux banques. La décision de la Commission européenne du 2 décembre 2021 sanctionne un cartel sur les changes. Margrethe Vestager, vice-présidente chargée de la politiqueContinue reading “Cartel des changes”
Le 8 juillet 2021, la Commission européenne a annoncé par le biais d’un communiqué avoir condamné les quatre constructeurs allemands, BMW, Volkswagen, Audi et Porsche, à verser la somme de 875 millions d’euros dans le cadre d’une entente. L’entente condamnéeContinue reading “Volkswagen, Audi, Porsche et BMW condamnés à 875 millions d’euros d’amende.”
Dans une décision historique, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 10 novembre 2021, la demande de révision de Google concernant la décision de la Commission européenne du 27 juin 2017 condamnant la firme pour abus de position dominante.Continue reading “Affaire Google Shopping”
Sur le bord d’une plage, la terrasse d’un café ou au sein de célèbres publicités, le bruit qui se produit lors de l’ouverture d’une canette contenant une boisson pétillante, fait intrinsèquement partie du paysage sonore. Le 6 juin 2018, laContinue reading “Pshitt – Le tribunal de l’Union Européenne se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque sonore”
L’Autorité de la concurrence sanctionne le fabricant de matériel de vidéosurveillance Mobotix et trois de ses grossistes pour ententes. Le 8 novembre 2021, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n° 21-D-26 sanctionnant la société Mobotix et trois deContinue reading “Mobotix”
L’Autorité de la concurrence sanctionne le producteur de sucre et de mélasse Tereos Océan Indien pour abus de position dominante. Par une décision en date du 2 novembre 2021, l’Autorité de la concurrence sanctionne Tereos Océan Indien (« TOI »), une filialeContinue reading “Tereos Océan Indien”
Master 2 Concurrence, Consommation et Droit de la Propriété Industrielle 