Classement Le M2 CCDPI, 2ème au classement des meilleurs masters 20 Feb 202320 Feb 2023 Le Master 2 Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle est fier de vous annoncer qu'il conserve, cette année encore, la deuxième place du classement EDUNIVERSAL des Meilleurs masters,…
Interventions Invitation chez PwC Société d’avocats 3 Feb 202320 Feb 2023 Le mardi 31 janvier 2023, les étudiants du Master 2 Concurrence, Consommation, et Droit de la Propriété Industrielle ont eu l’honneur d’être invités par les membres de l’équipe Concurrence/Distribution/Consommation de PwC Société d'Avocats à…
Interventions Intervention de PwC Société d’Avocats 1 Dec 20223 Feb 2023 Dans le cadre de son parrainage avec PwC Société d'Avocats, les étudiants du Master 2 Droit des affaires parcours Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle ont eu l’opportunité d’assister à une…
Actualités 2021-2022 Concentration : Stokomani 3 Apr 20221 Dec 2022 L’ Autorité de la concurrence autorise le rachat du groupe Stokomani par la famille Zouari : contrôle ex ante de la concentration. Dans un communiqué de presse publié le 21…
Actualités 2021-2022 Fusion TF1/M6 : ouverture d’un examen approfondi jugé nécessaire par l’Autorité de la concurrence 25 Mar 2022 Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 18 mars 2022. La phase de pré-notification a été suivie, par le groupe Bouygues (TF1), d’une notification à l’Autorité de la…
Actualités 2021-2022 EDF condamné pour abus de position dominante 9 Mar 20228 Mar 2022 L’Autorité de la concurrence condamne le groupe EDF pour abus de position dominante, en violation de l’article L. 420-2 du Code de commerce et de l’article 102 du Traité sur…
Actualités 2021-2022 Goldenway International Pets 2 Mar 2022 L’Autorité de la concurrence sanctionne la société Goldenway International Pets pour abus de position dominante. Par une décision en date du 15 février 2022, l’Autorité de la concurrence sanctionne la…
Actualités 2021-2022 L’incidence de la défaillance de l’Etat de droit dans un Etat membre 25 Feb 2022 Arrêt du TUE du 9 février 2022, T-791/19 Sped-Pro/Commission : l’incidence de la défaillance de l’Etat de droit dans un Etat membre Le Tribunal de l’Union européenne annule, par sa décision…
Actualités 2021-2022 Projet de Règlement d’exemption et de lignes directrices sur les restrictions verticales révisées 17 Feb 202216 Mar 2022 Présentation sur le projet de Règlement d’exemption et de lignes directrices sur les restrictions verticales révisées Cet article est rédigé à partir de la présentation de Marion Carbo, DG Concurrence,…
Actualités 2021-2022 Question préjudicielle : arrêt rendu par la CJUE le 27 janvier 2022 dans l’affaire C-238/20 10 Feb 2022 Les indemnités des dommages causés à l’aquaculture par la faune sauvage protégée peuvent-elles être qualifiées d’aide d’Etat au sens du droit de la concurrence ? Quand un dommage a été subi,…
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