Lundi 16 décembre, nous avons eu le plaisir d’assister à une intervention de Monsieur Vincent Libercier, Directeur juridique de la Fédération Française de la Franchise (FFF), sur le thème du contrat de franchise.
Monsieur Libercier a débuté son intervention par une présentation du contrat de franchise, expliquant son fonctionnement, le rôle de la FFF dans la défense et la représentation de ce système, ainsi que les avantages qu’il offre aussi bien au franchiseur qu’au franchisé. Il a ensuite abordé le cadre légal de la franchise, en précisant les aspects européens et nationaux. Enfin, l’enseignement s’est conclu par l’étude du cadre contractuel, avec une attention particulière portée aux clauses du contrat de franchise et aux modalités de son extinction (requalification en contrat de travail, obligations post-contractuelles…).
Nous remercions chaleureusement Monsieur Libercier pour cette intervention riche en enseignements !
