Intervention de Maître Adriano Capuocciolo

Vendredi 22 novembre, s’est achevé notre enseignement en ententes et distribution, dispensé par Maitre Adriano Capuocciolo, collaborateur chez BCTG Avocats.

Lors de cet enseignement nous avons étudié les principaux contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective, etc.) et les régimes juridiques applicables. Nous avons ensuite abordé la notion d’exemption, ainsi que les principes du nouveau Règlement d’exemption par catégorie relatif aux restrictions verticales.

Maître Capuocciolo a ensuite appréhendé des thématiques telles que les importations parallèles, les échanges d’informations et la distribution sur internet. Ces sujets ont été suivis par une analyse des stratégies juridiques et judiciaires permettant de protéger un réseau de distribution. Enfin, l’enseignement s’est achevé par l’étude d’un règlement européen récemment entré en vigueur pour s’adapter à l’ère du numérique : le Digital Market Act.

Afin d’illustrer les problématiques abordées, la promotion a eu l’opportunité de travailler en groupes pour présenter plusieurs affaires (Apple, Luxottica, Bytedance).

Nous remercions chaleureusement Maître Adriano Capuocciolo pour la qualité de son enseignement !